Démarche qualité: une obligation depuis la loi 2002-2
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a introduit l’obligation de conduire les évaluations internes de la qualité des prestations des structures sociales et médico-sociales, avant l’évaluation externe.
Celles-ci concernent tous les établissements et services mentionnés à l’article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) : EHPAD, SSIAD, IME, ITEP, ESAT, FH, MAS, MECS, service de prévention spécialisée…
Cette démarche d’auto-évaluation est notamment cadrée par la circulaire du 21 octobre 2011 et les différentes recommandations de bonnes pratiques professionnelles élaborées par l’ANESM relatives à la conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services, précisant les exigences, le contenu, le périmètre et les aspects méthodologiques de la démarche.
L’évaluation interne est partie intégrante de la démarche d’amélioration continue et s’inscrit à partir du projet d’établissement, qui définit l’identité de l’établissement.
Je vous accompagne dans un processus participatif sous forme d’ action/recherche facilitant la participation de tous, salariés et usagers pour que cette obligation soit une réelle opportunité d’évolution pour l’ensemble des acteurs.
